Entreprises et dirigeants
Protection Fiscale et URSSAF
Accompagner et défendre l'entreprise lors des contrôles.
Présentation
Aborder un contrôle fiscal ou URSSAF avec méthode
Une entreprise, quelle que soit sa taille, peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ou d’un contrôle URSSAF. Notre contrat de protection juridique lui permet d’être assistée par des professionnels pendant le déroulement du contrôle.
Il s’adresse aux entreprises dont la comptabilité est suivie par un expert-comptable.
Les honoraires d’assistance de l’expert-comptable et, si son intervention est nécessaire, ceux d’un avocat fiscaliste sont pris en charge selon les conditions, plafonds, limites et exclusions prévus au contrat. Le montant d’un éventuel redressement n’est pas pris en charge.
- L’entreprise reste accompagnée par son expert-comptable habituel.
- Les honoraires d’assistance de l’expert-comptable sont pris en charge.
- Si son intervention est nécessaire, les honoraires d’un avocat fiscaliste sont également pris en charge.
Les garanties et prises en charge s’appliquent selon les conditions, plafonds, limites et exclusions prévus au contrat retenu.
Domaines d’intervention
Principaux domaines d’intervention
Contrôle fiscal
Accompagnement de l’entreprise pendant le contrôle sur place et sur pièces mené par l’administration fiscale.
Contrôle URSSAF
Accompagnement lors d’un contrôle sur place et sur pièces portant sur les cotisations sociales.
Assistance et défense de l’entreprise
Intervention de professionnels et organisation de la défense lorsque cela est nécessaire.
Les garanties et prises en charge s’appliquent selon les conditions, plafonds, limites et exclusions prévus au contrat retenu.
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Vos questions sur cette solution
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