Politique de confidentialité

LA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE — PJFF, SARL au capital de 33 890 €, dont le siège social est situé 19 Avenue de la Plaine Fleurie, 38240 Meylan, France, SIREN 398 837 492, représentée par sa gérante, Mme Nassera CONTOZ.

Contact : direction@pjff.fr — 04 76 41 89 34

Les formulaires du site collectent uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande : nom, prénom, entreprise le cas échéant, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, type de besoin, contenu de votre message et page d'origine de la demande.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; les autres informations sont facultatives.

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande, étudier votre situation et vous recontacter au sujet des solutions de protection juridique et fiscale. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune prospection commerciale de la part de tiers.

Le traitement repose sur votre demande explicite de contact : l'intérêt légitime de PJFF à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Vos données sont destinées :

• aux collaborateurs de PJFF en charge du traitement des demandes ;
• à l'hébergeur du site, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), au titre de l'hébergement technique ;
• au prestataire d'acheminement des demandes issues des formulaires, Formspree, qui transmet votre demande à PJFF en qualité de sous-traitant ;
• le cas échéant, à la compagnie d'assurance concernée par votre demande, lorsque l'étude de votre situation le nécessite.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé pour d'autres finalités que celles décrites ci-dessus. Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données hors Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données issues des formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier échange avec vous. Au-delà, elles sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est requise pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice, pendant les durées de prescription applicables.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par email à direction@pjff.fr ou par téléphone au 04 76 41 89 34. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes transmises via le site sont acheminées par une liaison chiffrée. Un dispositif antispam et une limitation du nombre d'envois protègent les formulaires contre les usages automatisés.

Le site n'utilise pas de traceur publicitaire. Si un traceur non strictement nécessaire à son fonctionnement devait être déposé, un dispositif de recueil du consentement serait proposé au préalable. Pour toute question relative aux cookies et traceurs, vous pouvez nous écrire à direction@pjff.fr.